À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Nous sommes à la recherche de quelques données sur les éléments suivants : combien de personnes ont commis des crimes alors qu'elles étaient en liberté conditionnelle provenant de centres correctionnels provinciaux de l'Alberta (2018-2019 et 2019-2020)? Veuillez fournir la liste des chefs d'accusation qui ont nécessité une détention initiale dans un établissement correctionnel provincial (c'est-à-dire les crimes/accusations pour lesquels les tribunaux les ont condamnées; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020). Lorsqu'elles ont été libérées sur parole, quel crime ont-elles commis qui aurait entraîné une révocation ou une suspension de la libération conditionnelle (c.-à-d. pour quels crimes les tribunaux ont-ils condamné chacune des personnes libérées sur parole; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020)?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00056
Veuillez me fournir la description du poste de gestionnaire de la Division de la planification stratégique. Veuillez me fournir la description du poste d'analyste de la planification stratégique.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement et les requêtes d’offres à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des requêtes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00050
Le 31 janvier 2021 ATIP Commission des libérations conditionnelles du Canada Obtenir copie complète de cette note de breffage sur ciblée dans le site du gouvernement ouvert pour La Commissions des libérations conditionnelles du Canada Questions liées au genre dans la prise de décisions de la CLCC 2020-12-08 Ref no: 2020-12-8805 Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada Secteur: Politiques et opérations Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: DécisionOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00032
Toutes les notes de breffage (versions finales), les courriels (tous les courriels inclus dans la chaîne de courriels), la correspondance (incluant uniquement le ministre de la Sécurité publique, le personnel du cabinet du ministre et le cabinet du ministre, à l'exclusion des lettres types), les messages textes et les notes de service (versions finales), du 22 octobre 2019 au 1er novembre 2020, concernant le meurtre de Marylène Levesque par Eustachio Gallese.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00034
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la CLCC et la Commissaire du SCC concernant la façon dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 au cours de cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00042
J'aimerais obtenir les rapports de surveillance du rendement de 2018-2019 et de 2019-2020.Je ne les trouve pas sur le site de la CLCC:https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/rendre-compte-aux-canadiens/rapport-de-surveillance-du-rendement, html. Si possible, j'aimerais les recevoir en format lisible par machine.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-0046
(1) Le nombre de commissaires à plein temps de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Autochtones. (2) Le nombre de commissaires à temps plein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Noirs. (3) Le nombre de commissaires à temps partiel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Autochtones. (4) Le nombre de commissaires à temps partiel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont des Noirs.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00035
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020