Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 114 dossier(s)

Req # A-2022-00053

Les documents transmis entre Johanne Mennie et le Forum économique mondial et (ou) la Tides Foundation (maintenant Makeway), du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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mars 2023

Req # A-2020-00050

Données, recherches, rapports et études tirés du rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé Un tournant décisif : Le comité d'experts sur l'économie circulaire au Canada

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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février 2023

Req # A-2022-00047

La demande et toute correspondance et documentation (courriels, rapports, notes d’information, entente sur l’administration de la subvention, présentations) sur l’évaluation, l’approbation et l’octroi de la subvention d’engagement partenarial 2018 - 3B – projet « Mapping the Canadian Islamophobia Industry », soumis par Jasmine Zine (Wilfrid Laurier University) et le Conseil national des musulmans canadiens le 31 décembre 2017 et du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00048

Tous les courriels et toutes les notes d’information et communications sur la présentation et l’approbation d’une étude de Donald A. Redelmier.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

novembre 2022

Req # A-2022-00046

Des copies des ententes sur l'administration des subventions et des bourses des organismes subventionnaires par les établissements de recherche signées par le CRSH avec (i) la Memorial University of Newfoundland et (ii) la University of Calgary en vigueur.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

22 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00043

Demande, courriels, autres documents internes, questionnaire proposé et autres renseignements sur la conception de l'étude liés à la demande de subvention « Équilibrer la liberté intellectuelle et la désinformation médicale dans les bibliothèques canadiennes ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

725 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00044

Le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
septembre 2022

Req # A-2018-00029

Dossiers provenant du président et de la vice-présidente, Recherche, et portant sur la cessation graduelle des activités du Programme des réseaux de centres d’excellence et sur la création du fonds Nouvelles frontières en recherche, y compris sur les différences entre les deux programmes en ce qui concerne les exigences en matière d’admissibilité, du 1er janvier 2017 au 12 février 2019 

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

859 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00040

Dossiers ayant trait à l’obtention des services d’un entrepreneur pour l’exécution d’une évaluation du lieu de travail conformément à la partie II du Code canadien du travail d’ici le 17 juin 2022

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

198 page(s)
août 2022
Date de modification :