À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5809 dossier(s)
Req # A-2024-179043
Une liste de tous les organismes de bienfaisance révoqués entre 2018 et 2023 et qui ont indiqué la destination « Israël » dans leur « Annexe 2 – Activités à l'étranger » (ligne 200-210) du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179099
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par « United Jewish Appeal of Toronto » (UJA) et par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis par UJA/Toronto (T1236) et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements de UJA/Toronto concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1967 au 22 avril 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179104
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par « United Jewish Appeal » (UJA) et par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis par UJA (T1236) et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements de UJA concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1967 au 22 avril 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179108
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la « Jewish Foundation of Greater Toronto » (JF of GT) et par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis de donateurs canadiens admissibles par la JF of GT et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements de la JF of GT concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1986 au 22 avril 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179133
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par « La Fondation communautaire juive de Montréal/Jewish Community Foundation of Montreal » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis de donateurs canadiens admissibles par la Fondation communautaire juive de Montréal (T1236) et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1971 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179136
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la « Calgary Jewish Federation » (Calgary JF) par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis de donateurs canadiens admissibles par la Calgary JF (T1236) et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 2010 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179139
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de « Hamilton Jewish Federation » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis de donateurs canadiens admissibles par la Hamilton JF (T1236) et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1967 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179141
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la « United Jewish Appeal of Canada » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis de donateurs canadiens admissibles par la UJA (T1236) et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1982 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179142
Montant des fonds fournis par chaque organisme de bienfaisance pour les pays suivants : 1. Israël 2. PS (Cisjordanie et Bande de Gaza) 3. États-Unis 4. Non enregistré (aucun code de pays fourni). Pour les années 2022 et 2023 Pour chaque pays énuméré ci-dessus, indiquez ce qui suit : - Nom de l'organisme de bienfaisance - numéro d'entreprise de l'organisme de bienfaisance - Total des fonds fournis par l'organisme de bienfaisance au pays - Code et but de chaque don - Reçus de l'opération accessibles au public.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179200
La liste des dons qui sont visés par les articles 4500 et 4510 sur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la Friedberg Charitable Foundation par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, détails sur les fonds fournis aux donateurs canadiens admissibles par la Friedberg Charitable Foundation et aux organismes internationaux (annexe 2/T3010) par la Friedberg Charitable Foundation, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements financiers, du 1er janvier 2007 à aujourd'hui, ainsi que tout renseignement sur la vérification pour l'organisme de bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024