À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63414 dossier(s)
Req # 2A-2023-60093
Demande visant à obtenir 2 courriels dans lesquels le nom de Ariane Sasmito figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-48232
Demande visant à obtenir 5 courriels d’Annie Crousset pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-54087
Copie de la note d’information ou de service F-01302993 (Direction du commerce, de l’économie et de l’industrie [DCEI]) Mise à jour de la politique relative aux conditions financières requises pour l’octroi de permis d’études aux étudiants étrangers.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2021-89688
Copie de la note d’information ou de service F-1192685 (DGAR) [CAVARDIÉE], exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-79941
Demande de 3 courriels dans lesquels le nom de Annie Crousset (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-18258
Demande visant à obtenir 6 courriels dans lesquels le nom de Nicole Adwokat figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-17917
Demande de 4 courriels dans lesquels le nom de Mark Sander (Direction générale de la gestion des risques pour l’intégrité [DGGRI]) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-23038
Demande visant à obtenir 4 courriels dans lesquels le nom de Jason Choueiri (SMA, Conseil des sciences et de l’innovation [CSI]) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2021-39652
Copie de la note d’information ou de service F-1177610 (SMA, Ops) Épuration des données biométriques et Reprise après sinistre du Système mondial de gestion des cas. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-35383
Copie de la note d’information ou de service F-01306914 (AP) Demande de dérogation temporaire aux exigences de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024