À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64115 dossier(s)
Req # DC7040-19-415
Dossier 184577: Réponse au Rapport de conseil au gouvernement du Comité autochtone consultatif et de surveillance de la canalisation 3.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # A-2019-00217
Veuillez fournir toute communication avec les autorités internationales de protection des données (APD) entre juin et novembre 2019 concernant l’effet de la réglementation sur la protection des renseignements personnels sur le développement économique et l’innovation, le coût de la conformité à la protection des renseignements personnels pour les entreprises et des exemptions pour les petites et moyennes entreprises en matière de réglementation de la protection des renseignements personnels, comme indiqué dans le document no 7777-6-331911, no de suivi CTS 095045. Veuillez fournir la chaîne de courriel finale seulement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2020
Req # A-2020-006
Lettre au ministre ; le gouvernement devrait examiner la situation des vétérans décédés de la GRC afin de garantir une indemnisation équitable à sa famille.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
avril 2020
Req # A-2019-00033
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie de tout document et communication (mémos, rapports, notes d'information, courriels,etc) du 1er septembre 2019 au 22 janvier 2020 de la Commission des libérations conditionnelles au sujet de la semi-liberté de {d'Eustachio Gallese}. Copies finales seulement et me communiquer les documents dans un format lisible, utilisable et copiable de type Word ou PDF. Veuilliez exclure tous les documents qui sont disponibles publiquement et tous renseignements personnels.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2020
Req # A-2018-00052
Documents sous le contrôle du Commissaire aux élections fédérales ou du Service des poursuites pénales du Canada relatifs aux infractions à la loi sur le financement des élections par un ancien dirigeant du Groupe SNC-Lavalin inc. ou ses employés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00002
Liste des personnes autorisées par le ministre à entrer au Canada par décret en conseil depuis le 26 mars 2020Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00235
Divers documents du Secteur de la gestion des urgences et des programmes se rapportant à une demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'informationOrganisation: Sécurité publique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00278
Cahier de transition pour le nouveau sous-ministre Rob StewartOrganisation: Sécurité publique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00330
PS-027107 : Note au sous-ministre pour approbation de la recommandation d'approbation de projets (FRAP) - Projet des unités du Groupe de lutte contre l'exploitation d'enfants dans Internet (GLEEI) de la Police provinciale de l'Ontario 2019-12-10Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2020
Req # A-2016-00002
Appel d'offres no 21120-158459/B. Copie des propositions technique et financière présentées par Cistel Technology Inc. - Détails sur le contrat attribué à l'issue de l'appel d'offres, y compris les autorisations de tâches et les commandes subséquentes.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2020