À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64182 dossier(s)
Req # A-2019-00378
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Alexander – Examen financier », produit pour la Première Nation Alexander en 2017-2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00372
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Confédération des peuples autochtones du Canada : Enquête sur les cartes de statut », produit pour la Confédération des peuples autochtones du Canada en 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00371
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de Chiefs of Ontario », produit pour Chiefs of Ontario en 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00745
Note d'information pour le sous-ministre: CCM no. BN0003834 - Rencontre avec le président de MasterCardOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2018-01043
Détails sur les modifications à la convention collective entre les employés rémunérés à l'heure de General Motors Canada et le syndicate UNIFOROrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00359
Accords de contribution dans le cadre du programme Futurpreneur entre 2017 et 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00443
Note d'information pour le ministre de l'ISDE: CCM no. BN0003338 - Questions de la Commission européenne sur le régime canadien de protection des renseignements personnelsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00496
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations: CCM no. BN0003169 - Dépôt du rapport annuel 2019 de la Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00626
Note d'information pour le sous-ministre délégué: CCM no. BN0001982 - Réunion du 6 mars 2018 de la table de stratégie économique en matière de santé et de bioscienceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00696
Nombre d'employés travaillant dans l'initiative du Carrefour de la croissance propreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020