Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 64115 dossier(s)

Req # A-2019-001800

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « POLYSPORIN ». Numéros d'identification : 000003047, 000014656, 000144085, 000319887, 000430437, 000661650, 000697934, 000708285. DEI pour « IMODIUM / LOPERAMIDE HCI ». Numéros d'identification : 000698619, 000166886,000223788, 000373375, 000680312, 000688067, 000689740, 000727463. DEI pour « ROGAINE ». Numéros d'identification : 000058921, 000070668, 000078274, 000154562, 000700961, 000709320, 000718463. DEI pour « MOTRIMAX ». Numéros d'identification : 000671220, 000680949, 000715106.

Organisation: Santé Canada

109 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001808

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000731953.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001818

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000730360.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001819

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02805620.

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001846

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02796708.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001872

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02770421.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-39349

Demande pour sept courriels de Fawad Popalyar pour la période du 15 février 2019 au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
février 2020

Req # A-2019-66095

Veuillez fournir toutes les versions définitives de politiques, de rapports, de statistiques, de plans, de présentations et de courriels contenant des renseignements décisionnels relatifs au Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, à l’exclusion des éventuels secrets ministériels, de 2013 à ce jour.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

438 page(s)
février 2020

Req # A-2019-79818

Clarifié le 2019-12-09 : Texte de la demande modifié : Tous les documents, y compris les dossiers de présentation, les versions finales des notes de service et des rapports internes, les procès-verbaux des réunions et les courriels portant sur la question de savoir si le Canada devrait modifier sa définition de réfugié pour inclure les réfugiés climatiques de 2016 au 3 décembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-79913

Je demande les documents suivants concernant la Direction générale de l’expérience client : soit des copies des présentations décrivant le mandat, les responsabilités, les objectifs, les produits livrables et la structure organisationnelle de la Direction générale; des copies de documents, notamment les documents de formation utilisés pour l’intégration des nouveaux employés; la liste des rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels préparés pour ou par le directeur du Centre de soutien à la clientèle; des rapports statistiques et de visualisation des données préparés pour ou par la Division de la connaissance des services et de l’expérimentation et l’Unité de l’intelligence d’affaires et des projets depuis le 1er juin 2019 jusqu’au 4 décembre 2019

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

795 page(s)
février 2020
Date de modification :