À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64182 dossier(s)
Req # 2A-2020-01408
Je souhaiterais demander la mise à jour de la LISTE DES GESTIONNAIRES DU PROGRAMME D’IMMIGRATION 2019-2020. Si elle n’est pas disponible, veuillez me transmettre la liste actuelle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-05630
Période de référence : du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Pourriez-vous me fournir les organigrammes pour chaque unité et division du secteur des RH, ainsi que les dépenses budgétaires liées aux salaires et non liées aux salaires pour le secteur des RH.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-14263
Ensemble des contrats, des factures, des documents et des courriels concernant un contrat en 2015 pour { }.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-02278
Je souhaiterais obtenir une copie des documents suivants (aucune ébauche, seulement les versions définitives, le cas échéant) : 1) tout document créé pour remplacer le bulletin opérationnel 381, expiré et intitulé « Évaluation de la filiation aux fins d’attribution de la citoyenneté dans les cas où interviennent des techniques de procréation assistée, y compris la maternité de substitution »; 2) le ou les documents stratégiques/procéduraux en vigueur que les agents responsables des cas de citoyenneté utilisent actuellement pour évaluer les critères ci-devant; 3) tout document qui présente ou fournit des procédures permettant d’établir l’équité procédurale en vertu de la Loi sur la citoyenneté, similaire au document OP 1, qui présente l’équité procédurale en vertu de la LIPR; 4) tout document créé par ou pour le ministre d’IRCC afin d’établir une autre jurisprudence se rapportant à l’alinéa 3(1)b) de Loi sur la citoyenneté, ou traitant des exigences en matière de tests d’ADN en vertu de la Loi sur la citoyenneté. Veuillez fournir une liste des cas pertinents, s’il y a lieu.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-15352
J’aimerais obtenir les renseignements demandés ci-après : 1. Nombre de demandes de visa de visiteur (moins de six mois) présentées par des ressortissants indiens en 2019; 2. Nombre de demandes de visa de visiteur (moins de six mois) rejetées par CIC ayant été présentées par des ressortissants indiens en 2019; 3. Nombre de demandes de visa de visiteur (moins de six mois) présentées par des ressortissants chinois en 2019; 4. Nombre de demandes de visa de visiteur (moins de six mois) rejetées par CIC ayant été présentées par des ressortissants chinois en 2019; 5. Nombre de demandes de visas de visiteur (moins de six mois) présentées des citoyens des Philippines en 2019; 6. Nombre de demandes de visa de visiteur (moins de six mois) rejetées par CIC et ayant été présentées par des citoyens des Philippines en 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-00013
Les versions définitives des documents, y compris les courriels et autres correspondances, générés entre le 1er janvier 2017 et le 11 août 2019, concernant la société Maritime Launch Services Ltd. (parfois connue sous le nom de Maritime Launch Service Ltd.)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00029
Tous les documents et la correspondance liés au projet Alton Gas en Nouvelle-Écosse. Période : du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Révision de la protection de l'environnement Canada : attributions de subventions et de contributions (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Contrats d'expertise-conseil de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00386
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier des coûts administratifs du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00379
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier – Comité de planification de la région marine du Nunavik », produit pour le Comité de planification de la région marine du Nunavik en 2017-2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020