À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63238 dossier(s)
Req # A-2023-01680
Note de service à la ministre : [Caviardée] (no de référence : 2023-AE-00291).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01682
Note de service au sous-ministre : Rencontre avec les représentants de l’Université Memorial de Terre-Neuve (MUN) (no de référence : 2024-009-00022).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01683
Note de service à la ministre : Industrie de la pêche et aires protégées et de conservation autochtones (référence no 2023-AE-00441).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01698
Correspondance par courriel, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, entre Doug Wentzell (directeur général régional, région des Maritimes) et Darren Goetze (directeur général, Conservation et Protection).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01699
Correspondance par courriels, du 1er janvier 2023 au 8 mars 2024, entre Doug Wentzell (directeur général régional, région des Maritimes) et Darren Goetze (directeur général, Conservation et Protection).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00980
Correspondance entre le 20 juin 2023 et le 2 novembre 2023 sur la question Q-1694 à la ministre.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01383
Renseignements relatifs au moratoire sur la pêche à la morue au Canada atlantique en 1993 et à tout moratoire subséquent au Canada atlantique.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01384
Documents portant sur un incident impliquant un navire au terminal de Squamish le 30 janvier 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01629
Documents de la période du 19 au 22 octobre 2021 portant sur les navires dans le détroit de Juan de Fuca.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01640
Note de service à la sous-ministre : Réponse à la demande du directeur parlementaire du budget pour obtenir des détails sur les plans de réduction des dépenses du Ministère (no de référence : 2023-SP-00658).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024