À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63414 dossier(s)
Req # A-2020-01617
Une copie du rapport, des recommandations et du plan de mise en œuvre préparés par un groupe de travail établi sous la direction de la directrice générale – Sécurité de la défense (DGSD), la Bgén Frances Allen, pour examiner l’utilisation du polygraphe au ministère de la Défense nationale.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2020-01935
Information sur les travaux effectués pour éliminer les UXO sur l’ancien site du Camp Ipperwash. D’août 2014 à octobre 2014Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2021-00483
La demande suivante concerne les statistiques médicales annuelles de 1990 à 2021 pour tous les militaires bénéficiant de soins médicaux (Réserve et Force régulière). 1. Nombre et pourcentage de militaires ayant reçu un diagnostic provisoire de TSO chaque année entre 1990 et 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2021-01803
Un résumé des recherches sur l’inconduite sexuelle et les questions connexes menées par ou pour le compte de RDDC, du DGRAPM, du CSRIS et du DPMC. Une copie de la version la plus aboutie du rapport de suivi des incidents d’inconduite sexuelle pour 2020. Demander le calendrier de 2018 à aujourd’hui.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2021-01954
Cette demande porte sur un édifice fédéral situé dans la circonscription de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques, dont voici les informations : Adresse : 65, rue Saint-Jean-Baptiste Est, Rimouski (Québec) G5L 1Y5 Gardien : Défense nationale NumOrganisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2021-02449
Documents relatifs à la contribution de la Défense nationale à Diagnostics BioChem Canada Inc. dans le cadre du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS). Entente : 18 juin 2020 – 30 septembre 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2022-00492
Toute la correspondance, notamment les articles, les documents, les notes et les courriels relatifs à l’obligation d’administrer le vaccin contre la COVID-19 dans les FAC.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2022-00712
Documents sur le projet des insignes pour actions accomplies au combat qui devaient être remis aux membres des FAC ayant participé à des combats en Afghanistan, mais qui n’a jamais vu le jour.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2022-01005
Copie également de toute note préparée et ou mémorendum pour le ministre et sous ministre de la Défense nationale depuis le décès de la reine Élisabeth 2 c’est à dire entre le 8 septembre 2022 à ce jour, le 13 septembre 2022.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2022-01487
Tous les documents, y compris les courriels, les notes d’information et les rapports, depuis le 1er mai 2022, relatifs à l’utilisation de la mauvaise huile dans les brise-glaces construits par Irving Shipyard à Halifax (Nouvelle-Écosse).Organisation: Défense nationale
mars 2024