À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63330 dossier(s)
Req # A-2022-00335
Fournir les reçus, ou toute documentation équivalente, à l’appui des dépenses divulguées dans la demande A‑2021‑00429, ainsi que le numéro de pièce du module FI, la description et le coût suivants : CRUNAU(1.), 49 683,77 $.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2022
Req # A-2022-00336
Fournir les reçus, ou toute documentation équivalente, à l’appui des dépenses divulguées dans la demande A‑2021‑00429, ainsi que le numéro de pièce du module FI, la description et le coût suivants : PAGEAU(l), 49 193,66 $.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2022
Req # A-2022-00337
Fournir les reçus, ou toute documentation équivalente, à l’appui des dépenses divulguées dans la demande A‑2021‑00429, ainsi que le numéro de pièce du module FI, la description et le coût suivants : GIESBRECHT(1), 13 460,90 $.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2022
Req # A-2022-00164
Tous les documents relatifs à tous les aspects de la présentation préparée par Ryan Trudeau intitulée « Transformer la fragilité blanche en humilité blanche – Mon parcours à travers le changement », du 1er janvier 2021 au 2 mai 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2022
Req # A-2021-00910
Note d’information 02601-2021 : Réunion du Comité de coordination de la sécurité des élections des sous-ministres des Affaires étrangères le 29 juin 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2022
Req # A-2022-000104
Obtenir copie de tout document concernant la Société, incluant en sa qualité de locataire de l’immeuble sis au: Société: Cozey inc. NEQ: 1174955287. Adresse de l'immeuble: 5770 rue Ferrier Mont-Royal (Québec) H4P 1M7 Canada. Cadastre: 1 679 001. Propriétaires: Summit Corporation Inc.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2022-000242
Toutes les informations dont vous disposez en regard de la Société ou une confirmation à l’effet que la Société est en règle avec votre organisme. Societé: Maturin 9374-1502 QUÉBEC INC. (NEQ : 1173467094) (NE : 714460714). Addresse: 201-125, boulevard Ste-Foy, Longueuil, Québec, J4J 1W7.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2017-000370
Tous les rapports des examinateurs concernant la présentation de drogue nouvelle (PDN) approuvée pour TECENTRIQ (atezolizumab), fabriquée par Roche.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2018-001588
Le dernier rapport d’inspection avant vente et toutes les annexes d’inspection connexes de cette inspection pour Bedrocan Canada situé au 16, chemin Upton, Scarborough (Ontario) M1L 2B8.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2019-000484
Toute correspondance entre Santé Canada et la ville de Kingsville concernant les activités de culture de marijuana médicale à usage personnel du 1er janvier 2016 au 1er juin 2019.Organisation: Santé Canada
juin 2022