À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63330 dossier(s)
Req # A-2022-00001
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la Décision 2000-1, au paragraphe 92, le CRTC a déterminé que le réseau de radio Radio One de la SRC/Radio-Canada avait enfreint sa condition de licence relative au contenu canadien. Veuillez fournir une copie du rapport soumis par le CRTC au ministre concernant cette violation.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2022-00002
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la décision CRTC 2001-530, le CRTC a conclu, au paragraphe 8 que CBM-FM avait enfreint une condition de licence en ce qui concerne la diffusion de sélections musicales canadiennes. Veuillez fournir une copie du rapport qui a été envoyé au ministre en vertu du paragraphe 25(1).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2019-528
Documents sur la menace posée par l’extrémisme violent, le terrorisme lié au suprémacisme blanc ou les extrémistes de droite au Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-111
Nominations de membres appartenant à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou d’employés noirs à des postes de durée indéterminée et déterminée de trois mois ou plus au SCRS pour la période de 1970 à 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-112
Composition du SCRS par groupes d’âge et pour les employés noirs ainsi que le nombre d’années d’expérience des employés noirs et nommés pour une période indéterminée pour la période de 1970 à 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-599
Évaluations du renseignement produites par la RAP et la DER et notes d’information à l’intention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique concernant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-668
Une liste de toutes les correspondances qui ont été reçues ou envoyées par le Directeur du SCRS pour la période du 12 novembre 2021 au 4 février 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-689
Toutes les politiques du SCRS qui autorisent la collecte de renseignements médicaux personnels (c.-à-d. obligation de divulguer tout médicament d’ordonnance et toute condition médicale nécessitant ces médicaments), telles qu’autorisées par l’agent de sécurité du SCRS. En outre, date à laquelle l’agent de sécurité a décidé de mettre fin à cette pratique ainsi que la justification stratégique à l’appui de cette décision de cesser de recueillir des renseignements médicaux personnels.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-779
Veuillez fournir tous les rapports confirmant que les politiques du SCRS ont été établies conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et que ces politiques ont été approuvées au cours de la période du 1er janvier 2010 au 15 mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-812
Note d’information: Réf # EXE21-37561Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022