À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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106 résultats trouvé(s)
Cérémonie de retraite
Corrigan, Martinvice-président et chef de la technologie par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Corrigan, Martin - 18357
2017-12-21
Groupe de discussion des employés
Corrigan, Martinvice-président et chef de la technologie par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Corrigan, Martin - 18345
2017-12-18
Séance de réflexion de la direction générale des Finances
Andreou, Andievice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Andreou, Andie - 18361
2017-12-15
Dîner des fêtes de la direction générale de la Technologie
Corrigan, Martinvice-président et chef de la technologie par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Corrigan, Martin - 18353
2017-12-15
Réunion du conseil de la CCEEBC
Delphine BishopDirectrice exécutive, Secrétariat de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q1-001
2017-12-13
au 2017-12-15
Petit déjeuner-réunion de Services généraux et secrétariat de la société
Hamilton, Lisavice-présidente, Services généraux et secrétaire de la société
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Hamilton, Lisa - 18421
2017-12-13
Déjeuner trimestriel du chef de la haute direction
Saunders, Mikeprésident et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 18433
2017-12-12
Réunions du Conseil d'administration
Nadeau, Margueriteprésidente
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Nadeau, Marguerite - 18329
2017-12-06
Souper d'affaires avec le président du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNAC)
Saunders, Mikeprésident et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 18385
2017-11-30
Journée porte ouverte du CRTESPF
Virginia AdamsonDirectrice générale et avocate générale par intérim, Secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2017-Q4-001
2017-11-24