À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
1049 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements : Réunion de tout le personnel
Ieraci, LorenzoSous-ministre adjoint, Direction générale des politiques, planification et communications
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P1-001
2024-03-14
Dîner du mess pour le Service de police de New Westminster
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P12-0001
2024-03-02
Rafraîchissements et réception : Cérémonie de prix d'excellence
Retson, DuncanSous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P1-002
2024-02-22
Dîner de la gendarmerie du service de police de Surrey
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P11-0002
2024-02-10
Rafraîchissements : Réunion d'équipe
Duclos, Jean-YvesMinistre
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P11-001
2024-01-25
Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissements : Séance de planification stratégique de la gestion
Reza, ArianneSous-ministre
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P11-002
2024-01-23
au 2024-01-24
Réunion avec la gestion de la ville de Spruce Grove
Zablocki, Curtis MichaelSous-commissaire, commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P10-0001
2024-01-09
Réunion des hauts dirigeants de la Gendarmerie Royale du Canada et de l’Équipe de gestion supérieure de la province
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P11-0001
2023-12-20
Visite de l'Agence de la police nationale coréenne
Ng, WilliamOfficier responsable des enquêtes criminelles
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P10-0006
2023-12-19
Dîner des fêtes du personnel de gardiennage
Zablocki, Curtis MichaelSous-commissaire, commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P9-0005
2023-12-15