Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&_ga=2.53511144.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&page=4
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&_ga=2.53511144.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&page=4
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

178 résultats trouvé(s)

Réunion des membres de la CCEEBC

Kim, Mijin
Directrice exécutive Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-003

605,05 $
2018-12-12
au 2018-12-14

Réunion des membres de la Commission

Kim, Mijin
Directrice exécutive Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-014

545,70 $
2018-12-12

Formation à la Charte d'accueil

Mathieu, Michel
Directeur exécutif par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-017

40,00 $
2018-12-05

Entrevues liées au processus de sélection des GEC donné par le Conseil Privé le 29 novembre 2018

Gallo, Greg
Directeur exécutif et avocat général, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P7-003

276,27 $
2018-11-29

Session de formation régionale TSS

Mathieu, Michel
Directeur exécutif par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-018

1 877,38 $
2018-11-16

Assemblée de gestion SCDATA

Strasbourg, Christina
Directrice, Planification et communications, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-010

1 449,00 $
2018-11-07

Formation du conseil du CRTESPF

Adamson, Virginia
Directrice éxecutive et avocate générale, Tribunal de la commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-011

1 465,10 $
2018-11-07

Réunion des membres du TRP

Campbell, Stuart
Directeur général, Services et solutions d’information et directeur général du Secrétariat du Tribunal des revendications particulières

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-014

31,94 $
2018-11-02
au 2018-11-03

Visite de la délégation coréenne

Picard , Amal
Directrice exécutive et greffière, Secrétariat du Tribunal Canadien des droits de la personne

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-008

17,51 $
2018-10-17

Breuvage durant audience

Pelletier, Anick
Directeur exécutif et Régistraire, Secrétariat du Tribunal de la concurrance et du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q3-012

159,44 $
2018-10-15
au 2018-11-14
Date de modification :