Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A%200%2C00%C2%A0%24%20-%20249%2C99%C2%A0%24&_ga=2.53511144.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A%200%2C00%C2%A0%24%20-%20249%2C99%C2%A0%24&_ga=2.53511144.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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76 résultats trouvé(s)

Réunion annuelle des membres du Tribunal des revendications particulières

Campbell, Stuart
Directeur général

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P5-003

71,64 $
2019-06-18
au 2019-06-19

Semaine nationale de la foction publique (SNFP) 2019 - Déjeuner pour le bureau régional

Carr, Martha
Directrice par intérim

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P4-005

132,03 $
2019-06-14

Semaine nationale de la foction publique (SNFP) 2019 - Déjeuner pour le bureau régional

Carr, Martha
Directrice par intérim

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P4-006

110,62 $
2019-06-14

Prix du CA/Picnic

Strasbourg, Christina
Directrice, Planification et communications, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-019

12,01 $
2019-06-12

Réunion du comité consultatif

Gallo, Greg
Directeur exécutif et avocat général

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P4-002

60,70 $
2019-06-05

Services ministériels - Réunion de tout le personnel

Bucar, Chris
Dirigeant principal des finances

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P3-001

224,25 $
2019-05-07

Formation sur la Charte des droits et libertés de la personne pour les membres de la division d'appel

Ahmed, Anab
Directrice exécutive

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P4-001

220,56 $
2019-05-03

30e anniversaire du TCCE et reconnaissance du personnel

Gallo, Greg
Directeur exécutif et avocat général

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P3-002

33,90 $
2019-04-04

Réunion conjointe ESDC / SCDATA / TSS revue de projet

Ahmed, Anab
Directrice exécutive par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-007

40,00 $
2019-03-29

Entrevues liées au processus de sélection des GEC donné par le Conseil Privé

Guilbert, Sylvie
Directrice exécutive et avocate générale, Secrétariat du Conseil canadien des relations industrielles

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-011

118,65 $
2019-03-28
au 2019-03-29
Date de modification :