Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&page=3&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&page=3&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Rencontre avec les avocats de l'APN

Campbell, Stuart
Directeur général, Services et solutions d’information et directeur général du Secrétariat du Tribunal des revendications particulières

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-012

71,71 $
2018-06-27

Un dîner entre les présidents de la CCRI et la Commission des relations de travail de l'Ontario

Brazeau, Ginette
Présidente, Conseil canadien des relations industrielles

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q2-002

55,37 $
2018-06-22

Semaine nationale de la fonction publique - CCRI Toronto

Carr, Martha
Directrice, Planification et communications

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q3-006

146,90 $
2018-06-21

Visite de la délégation du Kenya au SCDATA

Pelletier, Marie-France
Administrateur en chef, Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q2-009

97,11 $
2018-06-20
au 2018-06-21

Visite de la délégation du Kenya au SCDATA

Picard , Amal
Directeur exécutive et greffière par intérim, Secrétariat du Tribunal Canadien des droits de la personne

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q2-011

52,34 $
2018-06-20
au 2018-06-21

Glace et boissons pour le pique-nique de la Semaine nationale de la fonction publique

Carr, Martha
Directrice, Planification et communications

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q3-002

107,01 $
2018-06-12

Fournitures / Accessoires pour le pique-nique de la Semaine nationale de la fonction publique

Carr, Martha
Directrice, Planification et communications

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q3-003

149,72 $
2018-06-12

Décorations pour le pique-nique de la Semaine nationale de la fonction publique

Carr, Martha
Directrice, Planification et communications

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q3-004

34,30 $
2018-06-12

Semaine nationale de la fonction publique - CCRI Montréal

Carr, Martha
Directrice, Planification et communications

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q3-005

233,50 $
2018-06-12

Prix du CA/Picnic

Strasbourg, Christina
Directrice, Planification et communications, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-023

12,01 $
2018-06-12
Date de modification :