Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&page=11
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&page=11
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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27159 résultats trouvé(s)

Des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l'Agence canadienne d'évaluation des impacts (ACEI) rencontreront au cours d'un dîner les dirigeants de la nation ojibway de Wabigoon Lake (WLON) pour discuter de questions liées à l'initiative de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) visant à trouver une communauté d'accueil volontaire et informée pour un dépôt en couches géologiques profondes du combustible nucléaire irradié du Canada. La réunion commencera par des présentations, suivies de la présentation par WLON de sa communauté et de son rôle dans l'initiative de la SGDN. L'AICA fera le point sur le processus d'examen du projet de la SGDN, ainsi que sur la réponse de l'AICA à l'avis de la Cour suprême du Canada d'octobre 2023 sur la constitutionnalité de la Loi sur les études d'impact - amendements visant à garantir la constitutionnalité de la Loi sur les études d'impact. L'IAAC, la CCSN et le WLON discuteront ensuite de la collaboration au fur et à mesure de l'avancement de l'initiative de la SGDN. Ce dîner-rencontre donne à la CCSN l'occasion d'entendre directement les dirigeants du WLON au sujet d'un projet prévu et prioritaire pour la CCSN.A10

DeJong, Michael
Vice-président, Affaires réglementaires et chef des communications

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-0003

768,17 $
2024-02-28

Réunion liée au conseil d'administration

Vivian Abdelmessih
Exportation et développement Canada -Conseils d'administration

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-03-6300-80092394-01

112,77 $
2024-02-28

Dîner d'affaires

Bélisle, Jean-François
Directeur général

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # FEBRUARY 28, 2024_JFB

349,97 $
2024-02-28

Café et rafraîchissements pour réunion hebdomadaire des sous-ministres

Bélair, Eric
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P11-0004

245,21 $
2024-02-28

Café et rafraîchissements pour réunion hebdomadaire des sous-ministres

Bélair, Eric
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P12-0001

245,21 $
2024-02-28

Événement pour le mois de l'histoire noire

Bhupsingh, Trevor
Sous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P12-0001

238,96 $
2024-02-28

Déjeuner avec un.e représentant.e de l’industrie

Accinelli, Francesca
Vice-présidente sénior, stratégie des programmes et développement de l'industrie

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-038

109,74 $
2024-02-28

Cadeau à un aîné de la STO:LO

Bolton, Bernee
Vice-président des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P11-002

196,99 $
2024-02-27

Ateliers de quatre jours avec le personnel technique et les dirigeants des communautés autochtones

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-002

10 796,01 $
2024-02-27
au 2024-03-01

PROGRAMME PILOTE DE LEADERSHIP AVANCÉ  Module 9 : Module d’intégration et Cérémonie de remise des diplômes

Nathalie Laviades Jodouin
Vice-Président

Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # H-2024-P12-002

11,98 $
2024-02-27
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