Notes explicatives

Ces données sont fournies par les employeurs relevant de la compétence fédérale dans leur Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (RAECSR).

Ce tableau contient des données relatives aux rapports d’accidents survenus au sol et à bord pour les secteurs industriels suivants : transport par eau, transport aérien, transport ferroviaire, services publics fédéraux/ministères de la fonction publique/sociétés d’État (depuis 2019) et débardage/arrimage/port/opérations portuaires/pilotage (depuis 2019).

Les noms des secteurs industriels ont changé en 2018 par rapport aux publications précédentes pour mieux décrire et regrouper le travail au sein de ces secteurs industriels.

Depuis 2018 les secteurs de la fonction publique fédérale et des Sociétés d'État ont été combinés pour devenir Services publics fédéraux/Ministères de la fonction publique/Sociétés d'État.

Le taux d’incidence des accidents invalidants (TIAI) correspond au nombre d’accidents invalidants et d’accidents mortels par 100 travailleurs (exprimé en ÉTP).

Le taux d’incidence des accidents (TIA) correspond au total des accidents du travail (invalidants, mortels et légers) par 100 travailleurs (exprimé en ÉTP).

Le taux d’incidence des accidents mortels (TIAM) correspond au nombre total d’accidents du travail mortels par 100 000 employés (exprimé en ÉTP).

Le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) correspond au nombre d’accidents invalidants et d’accidents mortels par tranche d'un million d'heures travaillées.

Le taux de fréquence des accidents (TFA) correspond au total des accidents du travail (invalidants, mortels et légers) par tranche d'un million d'heures travaillées.

Le taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) correspond au nombre total d’accidents du travail mortels par tranche d'un milliard d'heures travaillées.

Pour obtenir de l'aide pour déterminer la compétence dont relèvent les organisations autochtones, veuillez consulter le : Guide sur la compétence dont relèvent les organisations autochtones (https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale/organisations-autochtones.html)