DÉCLARATION
D’OUVERTURE DE KAREN HOGAN, CPA, CA
VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA
DEVANT
LE COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
LE
RÔLE DU COMMISSAIRE À L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le 8 mars
2021
1.
Monsieur le Président, je vous remercie de nous avoir
invités à témoigner devant le Comité aujourd’hui. Je suis heureuse de vous
présenter le nouveau commissaire à l’environnement et au développement durable,
Monsieur Jerry DeMarco. Il s’est joint au Bureau du vérificateur général du
Canada le 1er février dernier.
2.
Avant son entrée en fonction, Monsieur DeMarco occupait
le poste de commissaire à l’environnement au sein du Bureau de la vérificatrice
générale de l’Ontario. Auparavant, il a supervisé plusieurs organisations
fédérales et provinciales de justice administrative. Il a un baccalauréat en
droit et des maîtrises en études environnementales, en gestion et en sciences. Nous
sommes honorés que Monsieur DeMarco se soit joint à notre bureau.
3.
Je suis aussi accompagnée du sous-vérificateur
général et ancien commissaire à l’environnement et au développement durable par
intérim, Monsieur Andrew Hayes.
4.
Monsieur le Président, je reconnais que la question
dont nous allons discuter aujourd’hui est de nature politique, et qu’elle
relève donc entièrement de la volonté du législateur. J’aimerais toutefois profiter
de cette occasion pour vous faire part du mérite d’avoir le commissaire à
l’environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général du
Canada.
5.
Le Bureau applique des normes d’audit rigoureuses
pour fournir au Parlement une information objective et factuelle qu’il peut
utiliser pour tenir les organisations fédérales responsables envers la
population canadienne. Ces normes régissent tous nos audits, y compris ceux du
commissaire. Nous sommes des auditeurs, et non les défenseurs d’une cause.
6.
Le commissaire agit en vertu de la Loi sur le vérificateur général,
laquelle lui confère un accès large à tout renseignement du gouvernement dont
il a besoin pour ses travaux, et il doit présenter ses rapports directement au
Parlement. Les rapports du commissaire sont tous renvoyés à votre comité, pour l’appuyer
dans son rôle de surveillance.
7.
Depuis la création du poste de commissaire en 1995, le
Bureau a acquis une expertise en environnement et en développement durable en
se dotant d’un effectif diversifié de professionnels spécialisés, notamment en
biologie, en sciences environnementales, en droit environnemental et en
économie. Vous avez peut-être conscience du rôle du commissaire dans les audits
de performance, mais il faut savoir que cette expertise en environnement profite
à l’ensemble des travaux du Bureau, y compris les audits d’états financiers et
les examens spéciaux des sociétés d’État.
8.
Par exemple, lorsque nous examinons des états
financiers, nous auditons le passif du gouvernement pour les sites contaminés.
Lors de l’audit de sociétés, comme Énergie atomique du Canada limitée, nos
travaux tiennent compte de facteurs environnementaux et de leur incidence sur
les résultats financiers et les processus opérationnels de la société.
9.
Selon nous, cette synergie d’expertise au sein de
notre bureau est une force. Je tiens à souligner que deux bureaux d’audit
législatif provinciaux ont soit un commissaire à l’environnement ou un
commissaire au développement durable, à savoir l’Ontario et le Québec.
10.
Alors que les questions environnementales sont si
étroitement liées aux facteurs sociaux et économiques, il est important de ne
pas travailler en vase clos. En mobilisant et en intégrant notre expertise en
matière d’environnement et de développement durable dans tous nos travaux, nous
pouvons examiner les dossiers dans une perspective globale, et avec plus de
profondeur.
11.
C’est justement cette poussée vers l’intégration qui
a incité le Bureau, au cours des dernières années, à intégrer dans tous ses
travaux d’audit les objectifs de développement durable des Nations Unies, que
le Canada a adoptés. Alors que le pays doit faire face à diverses crises, comme
les changements climatiques et la perte de la biodiversité, et qu’il est appelé
à promouvoir le développement durable dans les décisions prises par le
gouvernement, l’approche intégrée du Bureau peut servir de modèle d’une
approche horizontale pour aborder des problèmes multisectoriels.
12. Monsieur le Président, le
volume de nos travaux d’audit de performance a diminué en raison des
contraintes budgétaires qu’a connues le Bureau, y compris ceux menés par le commissaire. Avec le nouveau financement permanent annoncé pour
notre Bureau dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, je peux vous
assurer que la tendance va s’inverser. En
fait, à compter de cette année, le commissaire présentera plusieurs rapports
d'audit par année.
13.
En terminant, le Bureau a une réputation enviable
sur la scène nationale et internationale et est considéré comme chef de file de
l’audit environnemental dans le secteur public et de l’audit de la mise en
œuvre des objectifs de développement du développement durable des Nations Unies.
Des auditeurs du monde entier font appel à notre expertise.
14.
Monsieur le Président, je vais maintenant laisser le
dernier mot à Monsieur DeMarco.
15.
Bonjour.
Je tiens aussi à remercier le Comité de son invitation. Comme mon entrée en
fonction est récente, je ne pourrai peut-être pas répondre à toutes vos
questions aujourd’hui. Je tiens cependant à vous garantir que je suis profondément
engagé envers mon nouveau rôle de commissaire à l’environnement et au
développement durable. J’ai hâte de collaborer avec le Comité et tous les
parlementaires afin de vous aider à demander des comptes au gouvernement sur sa
gestion des dossiers liés à l’environnement et au développement durable.
16.
Monsieur
le Président, nous sommes maintenant prêts à répondre aux questions du Comité.