Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7: Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7: Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7: Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). 2021-06-01 Commission canadienne des droits de la personne open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueSanté et sécuritéDroitSociété et cultureCahier d’informationC-7Projet de loi C-7AMMaide médicale à mourirConvention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapéesCRDPHdroits économiquessociaux et culturels Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/08dbbd00-c4d6-4bb9-9837-05226b3efc36/resource/46d3d135-dd98-4f8c-8683-6824c3e08549/download/briefing-binder-used-by-chief-commissioner-of-the-canadian-human-rights-commission-chrc-before-t.pdf Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/08dbbd00-c4d6-4bb9-9837-05226b3efc36/resource/de0d1de7-4a65-4d31-8274-43d9a09af1fe/download/cahier-dinformation-utilisee-par-la-presidente-de-la-commission-canadienne-des-droits-de-la-pers.pdf

Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7: Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Données et ressources

Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Canada
Dossiers similaires