Documents d’information à l’intention du directeur général des élections pour sa comparution concernant le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesures (2021-05)
L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le 12 mai 2021.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Élections Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Documents d’information à l’intention du directeur général des élections pour sa comparution concernant le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesures (2021-05)HTMLanglais briefing_material HTML
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