Documents d’information à l’intention du directeur général des élections pour sa comparution concernant le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesures (2021-05)

Documents d’information à l’intention du directeur général des élections pour sa comparution concernant le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesures (2021-05) L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le 12 mai 2021. 2021-08-25 Élections Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueProjet de loi C-30budgetLCJCdirecteur général des électionscahier d’informationfausses déclarationssection 91. Documents d’information à l’intention du directeur général des élections pour sa comparution concernant le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesures (2021-05)HTML https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=comp/may1221&document=index&lang=f