Liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif

Liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif L’ensemble de données inclus la liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif . Le numéro de ministère est attribué, par le receveur général, à une organisation apparaissant dans les annexes I, 1.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques qui utilise le Trésor et qui se raccorde avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada . 2021-11-17 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueReceveur généralPlan comptablePCPlan comptable a l'échelle de l'administration fédéralePCEAFcodage financierministèresliste de ministèresnuméros des ministèrescodes ministérielsnuméro de ministèrenom de ministèreorganismecode de ministèreagence Appellation légale des ministères et numérosCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/min-dept/min-dept.csv Appellation légale des ministères et numéros - Format de remplacement (Excel)XLS https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/min-dept/min-dept.xlsx Dictionnaire de données XML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/pce-coa-dd.xml

L’ensemble de données inclus la liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif . Le numéro de ministère est attribué, par le receveur général, à une organisation apparaissant dans les annexes I, 1.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques qui utilise le Trésor et qui se raccorde avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada .

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