Anciens Combattants Canada Vérification des décisions concernant l'hypoacousie - Décembre 2014
Le Programme des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) offre des prestations aux vétérans admissibles et aux autres personnes admissibles, conformément à la Loi sur les pensions et à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. L’hypoacousie est l’affection liée au service qui fait l’objet du plus grand nombre de demandes de prestations au titre de ces deux lois.
En septembre 2014, en réponse aux constatations qui lui ont été présentées relativement au nombre de demandes de prestations d’invalidité pour hypoacousie approuvées dans une région particulière de la Nouvelle Écosse, le ministre a demandé à la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’ACC de soumettre les décisions concernant l’hypoacousie à une vérification.
L’objectif de la vérification était d’évaluer la conformité des décisions initiales d’Anciens Combattants Canada concernant l’hypoacousie aux lois, règlements, politiques et procédures applicables. La vérification a porté sur les décisions initiales à l’égard de demandes de prestations d’invalidité pour hypoacousie qui ont été présentées par des demandeurs de la Nouvelle Écosse et pour lesquelles une décision favorable ou défavorable a été rendue entre le 1er avril 2012 et le 31 août 2014.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Anciens Combattants Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Vérification des décisions concernant l'hypoacousie -Décembre 2014HTMLanglais audit HTML
-
Vérification des décisions concernant l'hypoacousie - Décembre 2014PDFanglais audit PDF
-
Vérification des décisions concernant l'hypoacousie - Décembre 2014HTMLfrançais audit HTML
-
Vérification des décisions concernant l'hypoacousie - Décembre 2014PDFfrançais audit PDF