Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet de normes : Lumières saisonnières 2016-2017
Ce projet de normes visait à recueillir des échantillons de lumières décoratives et à les analyser afin de déterminer si elles se conformaient aux exigences établies dans la LCSPC.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada