Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Vêtements et accessoires vestimentaires pour adultes
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de vêtements et d'accessoires vestimentaires pour adultes assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada