Embauche et dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

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Les activités d’embauche comprennent toutes les nominations à la fonction publique, pour une durée déterminée ou une période indéterminée, l’embauche de personnel occasionnel aux termes du paragraphe 50(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et l’embauche d’étudiants en vertu du Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants. Les nominations à la fonction publique pour une durée déterminée ou une période indéterminée comprennent les nominations aux postes ouverts au public, y compris les anciens employés occasionnels, les étudiants et les employés des organisations gouvernementales non assujetties à la LEFP.

Les activités d’embauche et de dotation comprennent les nominations à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de fonctionnaires occupant un poste pour une durée déterminée ou une période indéterminée. Les mutations de fonctionnaires au sein des organisations assujetties à la LEFP, ou entre elles, sont prises en compte dans les déplacements latéraux ou régressifs.

Les données sur les activités d’embauche et de dotation sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce fichier provient du système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). La Commission de la fonction publique (CFP) a élaboré une série d’algorithmes permettant de produire le registre officiel des activités d’embauche et de dotation à la fonction publique fédérale, d’après les dossiers de rémunération soumis par les organisations. Les données relatives au recrutement effectué dans le cadre de l’initiative de recrutement de leaders en politiques et du Programme de recrutement postsecondaire concernent les personnes qui ont postulé à ces programmes au moyen du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP), et pour lesquelles une correspondance a pu être établie avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l’exercice courant.

Données et ressources

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