Federal Child Support Tables – Nouveau-Brunswick

Vous consultez actuellement une ancienne version de ce jeu de données. Il se peut que certaines ressources n’existent plus ou que le jeu de données ne s’affiche pas correctement. Pour voir la version actuelle, cliquez ici.

Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Nouveau-Brunswick
Dossiers similaires