Commissions de commercialisation des produits agricoles et associations désignées en vertu de l’article 12

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Obtenez une liste des commissions de commercialisation des produits agricoles et associations désignées en vertu de l’article 12 en Ontario. Les commissions de commercialisation sont des organismes qui représentent les producteurs d’un ou de plusieurs produits agricoles précis. Les membres des conseils d’administration sont normalement élus par les producteurs. La Commission confie à chaque commission le pouvoir de réglementer la production ou la commercialisation de ses produits ou encore les deux. Les associations désignées en vertu de l’article 12 sont limitées à des activités comme la publicité, l’éducation et la recherche et les droits de permis sont établis dans leur règlement respectif.

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Données et ressources

Coordonnées

Adresse de courrier électronique: opengov@ontario.ca

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