Liste des codes de programme selon le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale

Liste des codes de programme selon le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement. Le format de ces codes est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques. Exemple : ZZZ00 – Représente un code de responsabilité essentielle. Les 3 premiers caractères sont des lettres majuscules et les 2 derniers sont des zéros. ZZZ01 – Ce code de cinq caractères alphanumériques représente un code de programme. Les 3 premiers caractères identifient la responsabilité essentielle à laquelle le programme se rapporte et les 2 derniers chiffres consistent en une combinaison entre 01 à 99. 2023-01-29 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueReceveur généralPlan comptablePCEAFPlan comptable à l'échelle de l'administration fédéralePCcodage financiercodes de programmeprogrammeArchitecture d’alignement des programmesArchitecture des activités de programmeresponsabilité essentielleresponsabilités essentiellesrépertoire de programmePROG 2024 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-2324-eng.csv 2024 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-2324-fra.csv 2023 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-2223-eng.csv 2023 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-2223-fra.csv 2022 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-2122-eng.csv 2022 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-2122-fra.csv 2021 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-2021-eng.csv 2021 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-2021-fra.csv 2020 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-1920-eng.csv 2020 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-1920-fra.csv 2019 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-1819-eng.csv 2019 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-1819-fra.csv 2018 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-1718-eng.csv 2018 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-1718-fra.csv 2017 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-1617-eng.csv 2017 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-1617-fra.csv 2016 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-1516-eng.csv 2016 - Codes de programmeCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/cp-pc-1516-fra.csv Dictionnaire de donnéesXML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/pce-coa-dd.xml Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/soutien-support-eng.html Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pc/soutien-support-fra.html

À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement. Le format de ces codes est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques. Exemple : ZZZ00 – Représente un code de responsabilité essentielle. Les 3 premiers caractères sont des lettres majuscules et les 2 derniers sont des zéros. ZZZ01 – Ce code de cinq caractères alphanumériques représente un code de programme. Les 3 premiers caractères identifient la responsabilité essentielle à laquelle le programme se rapporte et les 2 derniers chiffres consistent en une combinaison entre 01 à 99.

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