Documents d'information pour la commissaire au lobbying du Canada pour sa comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique - 2022-05-19
Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique le 19 mai 2022. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 79(3) du Règlement concernant le budget principal de dépenses 2022-2023.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commissariat au lobbying du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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01. AllocutionPDFanglais briefing_material PDF
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01. AllocutionPDFfrançais briefing_material PDF
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02. Rapport annuel du CAL 2021-2022HTMLanglais annual_report HTML
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02. Rapport annuel du CAL 2021-2022HTMLfrançais annual_report HTML
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03. Plan ministériel du CAL 2022-2023HTMLanglais report HTML
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03. Plan ministériel du CAL 2022-2023HTMLfrançais report HTML
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04. Rapports sur les résultats ministériels du CAL 2020-2021HTMLanglais report HTML
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04. Rapports sur les résultats ministériels du CAL 2020-2021HTMLfrançais report HTML
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05. Fiche d'information : Recommandations préliminairesPDFanglais fact_sheet PDF
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05. Fiche d'information : Recommandations préliminairesPDFfrançais fact_sheet PDF
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06. Fiche d'information : Membres du comitéPDFanglais fact_sheet PDF
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06. Fiche d'information : Membres du comitéPDFfrançais fact_sheet PDF
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07. Fiche d'information : Finances et ressources humainesPDFanglais fact_sheet PDF
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07. Fiche d'information : Finances et ressources humainesPDFfrançais fact_sheet PDF
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08. Fiche d'information : Examen du Code de déontologie des lobbyistesPDFanglais fact_sheet PDF
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08. Fiche d'information : Examen du Code de déontologie des lobbyistesPDFfrançais fact_sheet PDF
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09. Fiche d'information : RegistrePDFanglais fact_sheet PDF
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09. Fiche d'information : RegistrePDFfrançais fact_sheet PDF
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10. Fiche d'information : ConformitéPDFanglais fact_sheet PDF
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10. Fiche d'information : ConformitéPDFfrançais fact_sheet PDF
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11. Fiche d'information : SensibilisationPDFanglais fact_sheet PDF
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11. Fiche d'information : SensibilisationPDFfrançais fact_sheet PDF
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12. Fiche d'information : Investir dans l'apprentissage et le développement continu PDFanglais fact_sheet PDF
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12. Fiche d'information : Investir dans l'apprentissage et le développement continu PDFfrançais fact_sheet PDF
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13. Fiche d'information : Revue juridiquePDFanglais fact_sheet PDF
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13. Fiche d'information : Revue juridiquePDFfrançais fact_sheet PDF
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14. Fiche d'information : Aperçu des statistiquesPDFanglais fact_sheet PDF
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14. Fiche d'information : Aperçu des statistiquesPDFfrançais fact_sheet PDF
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15. Fiche d'information : Échantillonnage de régimes d'autres administrationsPDFanglais fact_sheet PDF
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15. Fiche d'information : Échantillonnage de régimes d'autres administrationsPDFfrançais fact_sheet PDF
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