Plan ministériel 2024-2025

Plan ministériel 2024-2025 Le Plan ministériel du SCDATA fait état des priorités et des résultats attendus pour l'organisation pour l'année 2024-2025. 2024-04-10 Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquePlan ministérielPMCMRSCDATA Plan ministériel 2024-2025HTML https://www.canada.ca/en/administrative-tribunals-support-service/reports/2024-25-dp-full-plan.html Plan ministériel 2024-2025HTML https://www.canada.ca/fr/service-canadien-appui-tribunaux-administratifs/rapports/2024-2025-pm-plan-complet.html

Le Plan ministériel du SCDATA fait état des priorités et des résultats attendus pour l'organisation pour l'année 2024-2025.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
  • Organisation - Titre lors de la publication: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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