Anciens Combattants Canada Évaluation du programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités - Février 2015
L’évaluation du Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités (PAEMCC) a été effectuée pour répondre à l’exigence d’évaluation complète établie dans la Loi sur la gestion des finances publiques et la Directive sur la fonction d’évaluation du Conseil du Trésor 2009. Une évaluation du PAEMCC doit également être effectuée avant sa date de fin prévue du 31 mars 2015, afin d’orienter tout processus décisionnel futur à l’égard de ce programme ou de programmes semblables au sein du gouvernement du Canada.
L’objectif du Programme est de fournir un moyen par lequel ACC peut accroître sa présence, en remplissant son mandat relativement aux activités commémoratives. Le Programme offre des contributions non remboursables allant jusqu’à 50 % des coûts totaux d’un projet de construction d’un nouveau cénotaphe ou monument ou d’un ajout important à un cénotaphe ou à un monument existant, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet. Le Programme offre une aide financière à différents bénéficiaires, notamment des organismes de bienfaisance reconnus, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Les dépenses en immobilisations admissibles sont remboursées sous réserve de la présentation de reçus valides. Le financement est accordé sous forme de paiement de contribution et, par conséquent, une entente de financement écrite doit être conclue entre ACC et le bénéficiaire.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Anciens Combattants Canada
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