Changement de paradigme : Exploration des possibilités liées à l’aide en matière de justice communautaire
Le présent rapport fait le point sur les développements récents en matière de mesures réglementaires et d’activités de programme visant à améliorer l’accès à la justice grâce à l’aide fournie par des non avocats dans les milieux communautaires sans but lucratif. Nous appelons ce type d’aide « aide en matière de justice communautaire ». Ce rapport a pour but d’explorer et de cerner la possibilité de soutenir et d’élargir les rôles de l’aide en matière de justice communautaire au Canada. Notre examen porte principalement sur le Canada, mais nous tenons également compte des développements récents des administrations comparatives. Le rapport identifie certaines mesures réglementaires pertinentes susceptibles d’élargir la portée des rôles des non avocats en général et de l’aide en matière de justice communautaire en particulier. Il indique également un niveau important d’activités de programme dans le domaine de l’aide en matière de justice communautaire. Le rapport traite de l’évolution récente des mesures réglementaires et des activités de programme du point de vue de la description et de l’évaluation. À la lumière de l’examen des données d’évaluation disponibles, nous concluons que l’aide en matière de justice communautaire est généralement de bonne qualité, qu’elle répond aux besoins multidimensionnels des gens, et qu’elle n’est pas plus sujette aux lacunes en matière de qualité ou d’efficacité que les services d’avocats. Par conséquent, ce rapport recommande que les prochaines étapes de l’aide en matière de justice communautaire visent à la soutenir et à la rendre possible.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada