Directive d'homologation : Processus d'homologation des produits étalons (PE) et des copies d'étalons (CE)

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Le processus d'homologation des copies d'étalons (CE) a été mis en place pour améliorer l'efficience et le service à la clientèle en rationalisant les procédures d'homologation. Une fois qu'un produit homologué a reçu la désignation de produit étalon, il peut dès lors servir à l'homologation de copies. On peut demander la désignation de produit étalon dans la demande d'homologation initiale ou par le biais d'une modification de l'homologation d'un produit existant.

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