Rapport sur les frais de Transports Canada de 2018 à 2019

Rapport sur les frais de Transports Canada de 2018 à 2019 Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Transports Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. 2019-12-18 Transports Canada Emily.Farr@tc.gc.ca Gouvernement et vie politiqueTransportrapport sur les fraisrapporttransportstransportationdéposéparlementaccèssannuel Rapport sur les frais de 2018 à 2019 (PDF en anglais)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/6a4bfb15-6a74-4c6a-963a-4894ed13358e/resource/80de1010-5d84-4239-a284-599161afde7f/download/2018-2019_fees-report.pdf Rapport sur les frais de 2018 à 2019 (PDF en français))PDF https://open.canada.ca/data/dataset/6a4bfb15-6a74-4c6a-963a-4894ed13358e/resource/e6b69922-0d76-4015-8e5d-5e26814301d6/download/2018-2019_rapport-frais.pdf Rapport sur les frais de 2018 à 2019 (HTML en anglais)HTML https://www.tc.gc.ca/en/transport-canada/corporate/transparency/corporate-management-reporting/fees-report/2018-2019-fees-report.html Rapport sur les frais de 2018 à 2019 (HTML en anglais)HTML https://www.tc.gc.ca/fr/transports-canada/organisation/transparence/gestion-rapports-ministeriels/rapport-frais/2018-2019-rapport-frais.html

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Transports Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Transports Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Services Web
  • Contributeur: Planification et établissement de rapports ministériels
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Canada
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