Liste des lois - Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation - DORS/2001-182

URL: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-182/index.html

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Créé le 20 Août 2018
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