Comité Plénier du Sénat
Dossier d'information pour la Première vice-présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le comité plénier du Sénat, le 15 mai 2020, sur le sujet du projet de loi C-16
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Dossier d'information pour la Première vice-présidente de l'ACIA pour le comité plénier du Sénat, le 15 mai 2020PDFanglais briefing_material PDF
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