Initiative du guichet unique, Déclaration intégrée des importations (DII) - Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données

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L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de présenter une déclaration intégrée des importations (DII) par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les neuf ministères et organismes gouvernementaux participants (OGP). La DII peut être utilisée pour des marchandises réglementées et non réglementées.

Les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) peuvent utiliser l'outil tables de correspondance des éléments de données pour déterminer les marchandises réglementées par un programme OGP particulier.

L'outil Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données comporte deux composantes : un énoncé logique booléen et un ensemble d'éléments de données liés à chaque programme des ministères et organismes participants OGP.

Une correspondance des deux composantes confirme qu'une marchandise particulière est réglementée par un programme précis.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence des services frontaliers du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Division de la gestion des services commerciaux et corporatifs
  • Contributeur: Affaires mondiales Canada, •Agence canadienne d'inspection des aliments, •Agence de la santé publique du Canada, •Commission canadienne de sûreté nucléaire, •Environnement et Changement climatique Canada, •Pêches et Océans Canada, •Ressources naturelles Canada, •Santé Canada, Transports Canada
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Canada
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