Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des articles de cuisine en céramique aux exigences du Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada