Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Bijoux pour enfants
Le présent projet d'application cyclique (AC) vise à évaluer si la teneur en plomb et en cadmium de bijoux pour enfants respecte les dispositions du Règlement sur les bijoux pour enfants et la Ligne directrice de Santé Canada quant au cadmium dans les bijoux pour enfants (ci-après désignée la Ligne directrice).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
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