Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Ce rapport annuel présente un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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2018-2019 (HTML)HTMLanglais annual_report HTML
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2018-2019 (HTML)HTMLfrançais annual_report HTML
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2019-2020 (HTML)HTMLanglais annual_report HTML
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2019-2020 (HTML) HTMLfrançais annual_report HTML
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2020-2021 (HTML)HTMLanglais annual_report HTML
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2020-2021 (HTML)HTMLfrançais annual_report HTML
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2021-2022 (HTML)HTMLanglais annual_report HTML
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2021-2022 (HTML)HTMLfrançais annual_report HTML
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Rapport annuel 2022 à 2023 sur la Loi sur l’accès à l’informationHTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel 2022 à 2023 sur la Loi sur l’accès à l’informationHTMLfrançais annual_report HTML
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Rapport annuel 2022 à 2023 sur la Loi sur la protection des renseignements personnelsHTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel 2022 à 2023 sur la Loi sur la protection des renseignements personnelsHTMLfrançais annual_report HTML
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