Rapport sur les frais de 2018 à 2019

Rapport sur les frais de 2018 à 2019 Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’ACFC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. 2020-01-13 Agence de la consommation en matière financière du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquefrais de service Rapport sur les frais de 2018 à 2019 de l'Agence de la consommation en matière financière du CanadaHTML https://www.canada.ca/en/financial-consumer-agency/corporate/planning/2018-2019-fees-report.html Rapport sur les frais de 2018 à 2019 de l'Agence de la consommation en matière financière du CanadaHTML https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/planification/2018-2019-rapport-frais.html

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’ACFC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

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