Anciens Combattants Canada Évaluation des Pensions et Indemnités d'invalidité - Août 2010

Anciens Combattants Canada Évaluation des Pensions et Indemnités d'invalidité - Août 2010 L’évaluation des programmes de pension d’invalidité et d’indemnité d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) a été entreprise en raison de l’obligation d’appuyer le renouvellement des termes et conditions relatives au Programme d’indemnité d’invalidité d’ici mars 2011. Le Programme d’indemnité d’invalidité fait partie de la gamme des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants (la nouvelle Charte) mis en oeuvre en 2006 afin de satisfaire aux besoins d’une clientèle au profil démographique changeant. La nouvelle Charte constitue la transformation la plus profonde apportée aux avantages et aux services offerts aux anciens combattants au cours des 60 dernières années. 2022-02-24 Anciens Combattants Canada vac.opengovernment-gouvernementouvert.acc@canada.ca Gouvernement et vie politiqueAnciens Combattants CanadaACCAudit interneÉvaluationPensions d'invaliditéIndemnités d'invaliditéNouvelle Charte des anciens combattantsNCACVétérans Évaluation des Pensions et Indemnités d'invalidité - Août 2010HTML https://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/reports/departmental-audit-evaluation/2010-08-disability-pension-award Évaluation des Pensions et Indemnités d'invalidité - Août 2010PDF https://www.veterans.gc.ca/pdf/deptReports/2010-08-dadp.pdf Évaluation des Pensions et Indemnités d'invalidité - Août 2010HTML https://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/reports/departmental-audit-evaluation/2010-08-disability-pension-award Évaluation des Pensions et Indemnités d'invalidité - Août 2010PDF https://www.veterans.gc.ca/pdf/deptReports/2010-08-dadp_f.pdf

L’évaluation des programmes de pension d’invalidité et d’indemnité d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) a été entreprise en raison de l’obligation d’appuyer le renouvellement des termes et conditions relatives au Programme d’indemnité d’invalidité d’ici mars 2011. Le Programme d’indemnité d’invalidité fait partie de la gamme des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants (la nouvelle Charte) mis en oeuvre en 2006 afin de satisfaire aux besoins d’une clientèle au profil démographique changeant. La nouvelle Charte constitue la transformation la plus profonde apportée aux avantages et aux services offerts aux anciens combattants au cours des 60 dernières années.

Données et ressources

Dossiers similaires