Document d'orientation : Questions et réponses : Le règlement sur l’étiquetage en langage clair pour les médicaments vendus sans ordonnance

Document d'orientation : Questions et réponses : Le règlement sur l’étiquetage en langage clair pour les médicaments vendus sans ordonnance Le présent document offre de l'information à l'intention de l'industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance (médicaments en vente libre). Ces modifications sont communément appelées Règlement sur l'étiquetage en langage clair (ELC). 2021-07-07 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéDocument d'orientationrèglement sur l'étiquetage en langage clairmédicaments en vente libre2014 Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et droguesétiquetageemballage et noms de marquemédicaments à usage humain en vente libre Document d'orientation : Questions et réponses : Le règlement sur l’étiquetage en langage clair pour les médicaments vendus sans ordonnanceHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/drug-products/applications-submissions/guidance-documents/guidance-document-questions-answers-plain-language-labelling-regulations-non-prescription-drugs-contact-lens-disinfectants.html#a1 Document d'orientation : Questions et réponses : Le règlement sur l’étiquetage en langage clair pour les médicaments vendus sans ordonnanceHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/document-orientation-questions-reponses-reglement-etiquetage-langage-clair-medicaments-vendus-sans-ordonnance-desinfectants-lentilles-corneennes.html#a1

Le présent document offre de l'information à l'intention de l'industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance (médicaments en vente libre). Ces modifications sont communément appelées Règlement sur l'étiquetage en langage clair (ELC).

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