Activités de réglementation - Demandes et dépôts reçus par l’Office national de l’énergie (ONÉ) et la Régie canadienne de l’énergie (RCE)
Liste des activités de réglementation administrées par l’ONÉ ou la RCE aux fins de l’autorisation, y compris : (NEBA, partie III, art. 52, art. 53) , (LREC, partie 3, art. 183), (NEBA, partie III, art. 58), (LREC, partie 3, art. 214), cessation d’exploitation, droits et tarifs, exportation/importation, tracé détaillé, demande de modification, conformité aux conditions, déclassement
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: La Régie de l’énergie du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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