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À vous la parole

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Courriel - Personne-ressource: info@pbc-clcc.gc.ca
Mots clés:
- Examen
- Examen de libération conditionnelle
- Examen en matière de libération conditionnelle
- Examen en matière de mise en liberté sous condition
- Décision en matière de libération conditionnelle
- Décision en matière de mise en liberté sous condition
- Détention
- Libération conditionnelle
- Libération conditionnelle totale
- Libération d'office
- Libération d’office chance unique
- Mise en liberté sous condition
- Ordonnance de surveillance de longue durée
- Permission de sortir avec escorte
- Permission de sortir sans escorte
- Révocation
- Semi-liberté
- Suspension
- Procédure d'examen expéditif
- Audience
- Audience tenue avec l'aide d'un Aîné
- Date d'expiration du mandat
Sujet:
- Droit
Audience:
- Organisations non governementales
Endroit de publication: Ontario - Ottawa
URL de la page d'accueil: https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles.html
Nom de la série: Examens relatifs à la libération conditionnelle
Numéro de publication de la série: PBC-CRR-FY2016-17-CRIMS-00023
Fréquence d'entretien et de mise à jour: Annuel
Date de publication: 2018-01-01
Couverture temporelle: 2016-04-01 à 2017-03-31
Cote de degrée d’ouverture des données:

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