Flux d'Activités

• open_canada_ouvert a mis à jour le dossier Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-26 : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021
  Il y a plus de 1 an  |  Voir cette version

• open_canada_ouvert a mis à jour le dossier Projet de loi C-26 : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021
  Il y a plus de 1 an  |  Voir cette version

• open_canada_ouvert a créé le dosier Projet de loi C-26 : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021
  Il y a plus de 1 an  |  Voir cette version