Passer au contenu principal
Passer aux informations sur le site

Flux d'Activités

Flux d'Activités

open_canada_ouvert a créé le dosier Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-19 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Il y a plus de 1 an | Voir cette version

À vous la parole

Évaluez ce jeu de données
Commentaire(s)

Informations additionnelles

Courriel - Personne-ressource: open_Government@justice.gc.ca
Mots clés:
- 43e législature: 1re session
- Énoncé concernant la Charte
- Charte canadienne des droits et libertés
- Loi électorale
- réponse à la COVID-19
Sujet:
- Gouvernement et vie politique
- Droit
- Liens et fonctions
Fréquence d'entretien et de mise à jour: Au besoin
Date de publication: 2021-05-13

Au sujet de ce dossier

Dossier publié: 2021-06-14
Dossier modifié: 2021-06-14
Identificateur du dossier: ae483211-1b26-4583-8c2e-2e07e0bd71ef
Métadonnées:
Fil de nouvelles Atom