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À vous la parole

Informations additionnelles

Courriel - Personne-ressource: info@pbc-clcc.gc.ca
Mots clés:
- Appel
- Décision en matière de libération conditionnelle
- Décision en matière de mise en liberté sous condition
- Décisions d'appels
- Détention
- Libération conditionnelle
- Libération conditionnelle totale
- Libération d’office chance unique
- Mise en liberté sous condition
- Ordonnance de surveillance de longue durée
- Permission de sortir avec escorte
- Permission de sortir sans escorte
- Révocation
- Semi-liberté
- Suspension
Sujet:
- Droit
Audience:
- Organisations non governementales
Endroit de publication: Ontario - Ottawa
URL de la page d'accueil: https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles.html
Nom de la série: Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle
Numéro de publication de la série: PBC-CRAD-FY1999-00-CRIMS-00006
Fréquence d'entretien et de mise à jour: Annuel
Date de publication: 2017-11-23
Couverture temporelle: 1999-04-01 à 2000-03-31
Cote de degrée d’ouverture des données:

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